CONSERVATION DES DOCUMENTS
Documents liés à la vie professionnelle
Bulletins de salaires, contrats de travail, reçus pour solde de tout compte, certificats d’employeurs, lettre d’engagement et de licenciement, avis d’arrêts de travail en cas de maladie ou d’accident, décomptes des points de retraite, relevés de la Sécurité sociale (indemnités journalières) et des Assedic doivent être conservés toute la vie et, en tout état de cause, jusqu’à la liquidation de la retraite. Ces documents peuvent en effet aider à la reconstitution d’une carrière et servir de justificatifs en cas d’erreur ou de litige.
Il est donc prudent de les déposer en lieu sûr (un coffre de banque, par exemple) après en avoir fait des photocopies.
Logement, propriété, location, travaux
Le propriétaire doit garder jusqu’à la revente le titre de propriété et, pendant cinq ans, le contrat de vente ainsi que les honoraires réglés au notaire.
Pour les travaux effectués dans un logement, contrats et factures d’entrepreneurs et d’architectes doivent être conservés pendant au moins 10 ans, voire 30 ans pour les travaux les plus importants. Un propriétaire doit, de toute façon, conserver ces documents au moins pendant toute la durée de détention de son logement.
Les copropriétaires doivent garder, jusqu’à la revente du bien, le règlement de copropriété et les procès-verbaux des assemblées et, pendant 10 ans, les décomptes et charges de copropriété, les justificatifs de paiement et les correspondances échangées avec le syndic.
S’il loue son logement, le propriétaire doit conserver, pendant toute la durée de la location, l’engagement de location ou de bail, le constat ou l’état des lieux, et la correspondance échangée avec le locataire.
Location : qu’il s’agisse du locataire ou du propriétaire, ils doivent, pendant toute la durée du bail et les 5 années suivant le paiement du dernier loyer, conserver le contrat de location, les correspondances échangées, l’acte de cautionnement, les états des lieux d’entrée et de sortie, les quittances de loyer, les justificatifs de paiement du loyer et des charges et les factures de travaux.
Factures. Pour EDF-GDF, le délai de conservation est de cinq ans. Il est de quatre ans pour l’eau et d’un an pour le téléphone et le ramonage.
Santé et Sécurité sociale
Outre les documents, tels que le carnet de santé, qui sont à garder toute sa vie, il ne faut pas jeter avant deux ans les ordonnances ni les justificatifs de paiement des frais et honoraires médicaux. Par ailleurs, il faut conserver aussi longtemps que nécessaire les examens médicaux, résultats d’analyses et radiographies.
En matière de Sécurité sociale les justificatifs de paiement des cotisations sont à garder cinq ans et les décomptes de remboursement deux ans, délai dont disposent les caisses de Sécu pour réclamer le remboursement de sommes indûment versées.
Banque et assurances
Ne pas jeter à la corbeille avant un délai de dix ans minimum les relevés de comptes chèque bancaires ou postaux ainsi que les talons de chèques. Le délai est de trois mois pour les factures de cartes bleues et de dix ans pour les avis d’opérations sur titres.
Si l’on a contracté un crédit à la consommation, il faut conserver le contrat ainsi que les justificatifs de remboursement pendant deux ans après la dernière échéance de remboursement.
En matière d’assurances, les deux parties disposent de deux ans pour agir après la résiliation du contrat. Par conséquent, en cas de sinistre ou de litige, il convient de garder pendant ce délai quittances du règlement, primes, avis d’échéance, justificatifs du versement des indemnités et correspondance avec l’assureur. Les contrats couvrant une responsabilité en tant qu’automobiliste ou chef de famille peuvent servir, dix ans après la manifestation du dommage, à obtenir réparation du préjudice subi. Les preuves d'achat d'objets de valeur doivent être gardées à vie.
Impôt sur le revenu et impôts locaux
En ce qui concerne l’imposition sur le revenu, sont à conserver jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’impôt est dû, les déclarations de revenu, les justificatifs de réductions et déductions demandées, les avis d’imposition et les preuves de paiement.
Impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) : conserver les documents jusqu’à la fin de l’année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due.
Vente d’un bien immobilier, donation, succession : un redressement fiscal peut intervenir jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l’enregistrement de l’acte.
Redevance télévision : les justificatifs de paiement sont à conserver pendant trois ans (attention : à compter de 2005, l'avis de redevance audiovisuelle est commun avec l'avis de taxe d'habitation).
À conserver toute sa vie
Un certain nombre de documents doivent impérativement être conservés toute la vie durant. Il en va ainsi de (presque) tout ce qui se rapporte à la vie familiale : livret de famille, contrat de mariage (ou de PACS), documents relatifs aux biens apportés ou acquis – par donation ou legs – lors du mariage, jugement de divorce ou de séparation de corps, certificat d’hérédité, jugement d’adoption, acte de reconnaissance d’un enfant naturel, documents relatifs aux successions.
De même, en matière de santé, il ne faut jamais se démunir des certificats et carnets de vaccination, de la carte de groupe sanguin, du carnet de santé, ainsi que des dossiers médicaux les plus importants.
Les mêmes précautions s’imposent, en ce qui concerne le logement, pour les actes de propriété et les actes notariés, conventions de servitude avec le voisinage, règlements de copropriété.
Enfin, ne jamais se débarrasser non plus du livret militaire et des diplômes, ni de ce qui se rapporte à la retraite : accusé de réception de la demande de liquidation, notification d’attribution de la retraite (régimes général et complémentaires) et titres de pension.
Vous l'avez dit..